Présentation de l'office
Maîtres Richard FERRE, Albéric LAUBIE et Vincent DESMARS vous souhaitent la bienvenue.
L’Etude est composée de deux Notaires associés Maîtres Richard FERRE, Albéric LAUBIE qui succèdent à Maîtres Pierre et Christophe PERRIN, et d’un Notaire salarié Maître Vincent DESMARS, ainsi que de plusieurs collaborateurs.
L’Etude a une compétence nationale et accompagne ses clients dans toute la France depuis les années 1960.
L’Etude vous assiste et vous conseille dans les domaines suivants :
- Droit immobilier : ventes immobilières, promotion immobilière et lotissement, règlement de copropriété et modificatifs, collectivités territoriales.
- Droit de la famille : contrats de mariage et de PACS, règlement de successions, testaments, donations, liquidations et partage (divorce et successions).
N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre entière disposition.
Tarifs
Les frais d’acte improprement appelés « frais de notaire » comprennent en majeure partie les taxes reversées au Trésor Public, le coût de certaines pièces administratives et la rémunération de l’Office.
La rémunération des notaires est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif fixé par le décret n°2016-230 du 26 février 2016 et l’arrêté du 28 avril 2020 modifiant les arrêtés du 28 février 2020.
Ce tarif comprend deux catégories :
L’émolument : (art. L 444-1 al.1 c.com) L’émolument est déterminé par décret et applicable de manière uniforme par tous les notaires en France. Il peut être fixe ou proportionnel et concerne la plupart des actes et formalités traitées par l’Office (ventes, donations, successions, divorce, partage…)
Les honoraires : (art. L 444-1 al.3 c.com) Les honoraires concernent les actes non tarifés par décret. Ils sont déterminés d’un commun accord entre le notaire et son client par le biais d’une convention d’honoraires. La convention d’honoraire définit les modalités de notre intervention qui pourra, prévoir une rémunération forfaitaire ou au temps passé. Cette convention précisera l’étendue exacte de notre mission.
Les honoraires applicables à l'Etude sont indiqués dans les fichiers ci-dessous.
L'équipe
Notaire
Service ventes - Maître FERRE
Service ventes - Maître FERRE
Service ventes - Maître LAUBIE
Service droit de la famille
Service droit de la famille
Service ventes - Maître DESMARS
Service ventes - Maître FERRE
Comptable
Formaliste
Accueil - Assistante
